Cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Notre métier
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le cœur de notre expertise réside dans la pratique du contentieux devant ces deux hautes juridictions. Devant le Conseil d’État, nous représentons les intérêts de nos clients, dans l’ensemble des domaines du droit public, tant en cassation qu’au fond et en référé. Devant la Cour de cassation, nous intervenons tant en demande qu’en défense, en matière civile, commerciale, sociale et pénale.
Notre expérience contentieuse nous conduit également à conseiller et représenter nos clients devant toutes les juridictions administratives et financières, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que la Cour de révision et le Tribunal suprême de Monaco.
Au-delà, le cabinet accompagne ses clients à travers une activité de conseil, en délivrant des consultations sur des problématiques juridiques complexes et en participant à l’élaboration de stratégies contentieuses.
Notre savoir-faire
Pluridisciplinaire, l’équipe du cabinet réunit des compétences transversales en droit public et en droit privé. En droit public, nous intervenons tant en droit administratif – notamment en droit public des affaires et de la régulation – qu’en droit constitutionnel. En droit privé, notre activité se déploie dans l’ensemble des branches du droit, et notamment dans les contentieux de la vie des affaires, en droit interne et en droit international.
Le cabinet conseille aussi bien des personnes publiques que des personnes privées — entreprises, associations et particuliers. Attachés à l’accès au juge, comme l’ensemble des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, nous assurons également des missions au titre de l’aide juridictionnelle.
Pour chaque instance, la stratégie procédurale et l’argumentation sont définies en concertation avec les acteurs du dossier. Chaque étape procédurale donne lieu à une information et aux recommandations nécessaires.
Dans tous les cas, le cabinet conseille ses clients sur les voies de droit opportunes et les informe clairement sur les chances de succès des recours envisagés.
Notre histoire
Le cabinet s'inscrit dans une tradition
d'engagement auprès de ses clients.
1817
Création des offices d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
1837
Me Mirabel-Chambaud est nommé avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
1850 - 1978
Lui succèdent Me Jagerschmidt (1850), Me Arbelat (1869), Me Aubert (1897) et Me Jolly (1930) qui sera président de l’Ordre de 1962 à 1965
1978
Dominique Foussard est nommé avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
2015
Régis Froger s’associe à Dominique Foussard
2024
Basile Zajdela est nommé avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié au sein du cabinet
2025
Basile Zajdela s’associe à Régis Froger
2026
Le cabinet renforce son expertise avec l’arrivée de Henri-Charles Croizier comme avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié
